ART. 8 BIS	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Adopté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
Après le mot :
« signaler »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d’un tiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.