ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« éclairée »,
le mot :
« objective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère “éclairé” d’une information induit la notion du nouvel éclairage à l’aune duquel est soumise ladite information. Afin d’éviter tout immixtion d’une notion subjective dans le texte législatif, il est proposé de remplacer le terme par la mention “objective”, qui évite tout usage de l’arbitraire dans un débat visant “l’intérêt général”.