ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après le mot :
« trompeuse »,
insérer les mots :
« dans l’intention de nuire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une fausse information, compte tenu de sa nature changeante, est complexe à définir : elle peut-être une information purement inventée pour nuire, tout comme une erreur involontaire.
C’est pourquoi, il apparait essentiel de pouvoir caractériser “l’intention de nuire” de celui qui diffuse la fausse information.