ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales ayant versé ces rémunérations ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et de celles pour le compte desquelles celles-ci ont déclaré agir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’obligation de rendre publiques les informations permettant d’identifier les personnes, physiques ou morales, ayant financé, directement ou indirectement, la promotion d’un contenu d’information est déjà prévue à l’alinéa 9 (1° du nouvel article L. 163-1), qui s’applique quel que soit le montant dudit financement.