ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plateformes en ligne peuvent, pendant des années, collecter impunément les données des utilisatrices et utilisateurs. Elles peuvent influer sur les messages qui sont délivrés dans la plus grande opacité. Elles ont un pouvoir de faire ou défaire l’opinion. En ce sens, limiter leurs obligations de transparence aux seules périodes électorales ne nous semble pas efficace et pertinent.
Cette obligation de transparence devrait s’imposer de tout temps, comme elle s’impose (sans être réellement appliquée toutefois) aux entreprises de presse.
En effet, au nom de quoi (« de la liberté du commerce et de l’industrie » ?) les utilisateurs et utilisatrices de ces plateformes numériques devraient être moins informés hors campagne électorale que durant la campagne électorale ? Ce droit à l’information des citoyens et citoyennes ne peut être à géométrie variable.