ART. 18	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 18
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« médecins libéraux »
les mots :
« professionnels libéraux de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des conventions conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux les modalités d’entrée en vigueur immédiate prévues à l’article 18.