ART. 18	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 18
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le I de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.