ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le cinquième alinéa de l’article L. 1431‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et à celui des objectifs fixés par l’agence nationale de santé publique définis par l’article L. 1413‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Agences régionales de santé, s’inscrivant parfois dans une démarche d’ordre idéologique, s’engagent dans des voies ne répondant pas aux enjeux de santé immédiats. En Seine-Saint-Denis, l’ARS a ainsi décidé de la remise en service de distributeurs de seringues alors même que la fin de l’utilisation de ces distributeurs, décidée le mois précédent, faisait suite aux graves problèmes sanitaires soulevés par la présence, dans l’espace public, de seringues usagées – notamment dans la commune adjacente de Sevran. Cette décision dramatique est intolérable. C’est pourquoi il est proposé que l’Agence nationale de santé publique, qui a notamment pour objectif « la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé » (objectif 8°), s’assure que les ARS respectent ses principes de précaution.