APRÈS ART. 10	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants suivant une formation paramédicale à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l’obligation du corps enseignant à respecter la conscience de ses élèves et le droit des professionnels en formation à formuler leur objection de conscience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides-soignants, les infirmiers et autres acteurs du domaine paramédical doivent pouvoir appliquer leur objection de conscience lorsqu’ils jugent que la vente de certains produits ou la pratique de certains actes sont contraires à leurs convictions. Rappeler dans les institutions dispensant la formation aux métiers du paramédical que cette objection de conscience demeure en dépit des aspirations de certaines ornières militantes qui souhaitent en faire fi est nécessaire.