APRÈS ART. 10	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l’obligation du corps enseignant de respecter la conscience de ses élèves et le droit des professionnels en formation à formuler leur objection de conscience ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure où certains militants politiques souhaiteraient mettre un terme à la clause de conscience des médecins, il est important de rappeler aux futurs professionnels de santé qu’ils sont en droit de manifester leur objection de conscience lorsqu’ils ne souhaitent pas exercer un acte médical heurtant leurs convictions. Cette disposition doit être rappelée dans le cadre des institutions dispensant le savoir médical.