APRÈS ART. 24	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Titre V bis
De l’éthique dans la santé
L’article L. 2151‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le don d’embryons dit « sans projet parental » à la recherche est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche sur embryon est intrinsèquement problématique et pose de nombreuses questions éthiques.
Fort heureusement, les chercheurs ne sont pas dépourvus de matière de recherche puisque les cellules souches adultes suscitent de nombreux espoirs thérapeutiques.
Parce que la médecine et ses avancées ne doivent pas être dissociées d’un devoir de réserve et de prudence, il convient d’orienter nos recherches sur des cellules qui ne posent pas de problèmes éthiques.