ART. 13	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.