APRÈS ART. 24	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution