ART. 13	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 13
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« avec voix délibérative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.