ART. 14	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 14
Après le mot :
« stage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.