ART. 22	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 22
Rédiger ainsi cet article :
« Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier, II et III de la quatrième partie du code de la santé publique sont reconnus comme personnes chargées d’une mission de service public pour l’application des dispositions relatives à l’outrage prévues à l’article 433‑5 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.