ART. 13	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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AVENIR DE LA SANTÉ - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Grelier, rapporteur
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les villages de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.