ART. 6	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor et M. Serville
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article va à l’encontre de la démarche d’inclusion scolaire et sociale des élèves handicapés. Favoriser l’exercice d’éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c’est acter une démission de l’État dans sa mission d’inclusion.
Par ailleurs, ces établissements ne bénéficiant pas de subventions publiques, ils ne peuvent en recevoir de manière indirecte, en permettant aux éducateurs de l’inclusion scolaire d’y exercer leur métier.