ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 3
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » (BAFA), à la référence au texte codifié de l’article D. 432‑10 du code de l’action sociale et des familles qui décrit le contenu de cette formation.