ART. 5	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 5
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« spécialisé »,
le mot :
« personnalisé ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ».
Du point de vue du rapporteur, l’adjectif « spécialisé » peut renvoyer, de manière infondée, à celle d’« établissement spécialisé », comme l’ont fait fort justement remarquer, lors de leur audition, les représentantes du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le parcours inclusif institué à l’article 5 de la proposition de loi visant au contraire à parfaire l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap, le rapporteur estime plus pertinent de le dénommer « parcours inclusif personnalisé ».