ART. 6	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aidant »
le mot :
« accompagnant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».