Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés »
les mots :
« le mot : « accompagnants » est remplacé ».
Exposé sommaire
En l’état, l’absence de qualification du handicap des élèves que les « aidants » sont censés appuyer prête à confusion. Sans mention du caractère handicapé des élèves, les aidants missionnés pourront appuyer d’autre élève que les handicapés. Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, qui s’adresse à ces élèves fragiles.