ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
à l’amendement n°18 de Pradié Aurélien
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement de l’élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, les classes de neige, classes découverte etc, dépassent bien souvent le cadre géographique scolaire ainsi que le cadre temporel des horaires de classe. Cet amendement vient donc clarifier l’accompagnement en milieu scolaire, dans la globalité de ses activités.