ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°9 de Ruffin François
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« des élèves en situation de handicap »
les mots : 
« à l’inclusion scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements qu’il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d’« aidant à l’inclusion scolaire » en statut d’« accompagnant à l’inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l’amendement n° 9 de façon à ce qu’il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d’AESH.