ART. 5	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Retiré
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 5
I. – Après le mot :
« bénéficie »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’une réponse accompagnée au quotidien. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du parcours inclusif spécialisé »
les mots :
« d’une réponse accompagnée au quotidien ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le parcours inclusif spécialisé »
les mots :
« La réponse accompagnée au quotidien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lever la contradiction née de l’association des termes « inclusif » et « spécialisé » et à lui substituer la notion de « réponse accompagnée au quotidien ».
Apporter aux enfants en situation de handicap une réponse leur permettant de ne pas pâtir de situations de rupture au cours d’une même journée est une priorité. Pour cela, mettre l’ensemble des acteurs intervenants dans la vie administrative, scolaire et périscolaire de l’élève en situation de handicap autour d’une table pour apporter une solution cohérente et articulée est un saut qualitatif important dans l’accompagnement.
La « réponse accompagnée au quotidien » fait écho à la démarche « une réponse accompagnée pour tous ». Née du rapport « zéro sans solution » de Denis Piveteau, publié en 2014, la réponse accompagnée pour tous vise à permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs proches par une mise en mouvement de tous les acteurs vers une coordination plus étroite.
 Dans la même philosophie, la « réponse accompagnée au quotidien » est une traduction du zéro sans solution à l’échelle du quotidien de nos élèves en situation de handicap.