ART. PREMIER	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre article prévoit la possibilité pour les personnels d’accompagner élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. 
Je profiterai de cet amendement pour relever un élément de votre texte qui nous dérange. 
Votre texte part du principe que chaque AESH devrait suivre l’enfant en permanence ce qui revient à des journées de travail de plus de 10h par jour. Au-delà du fait qu’une telle amplitude de travail n’est pas légale, ce qui est déjà un problème en soit, qui plus est dans le lieu de la fabrique de la loi ; vos dispositions viennent exonérer les autres structures organisatrices d’activités périscolaires et extra-scolaire de toute formation sur le handicap. Cela va à l’encontre de la vision inclusive que nous défendons et dont se prévaut le titre de votre texte. Enfin, avec de telles horaires, les personnels auront de plus en plus de mal à concilier leurs temps de vie professionnelle et personnelle.