ART. PREMIER	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution