ART. 5	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le parcours inclusif s’attache à organiser le parcours de l’élève dans les conditions les plus proches possibles de celles de l’enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que le caractère personnalisé des parcours éducatifs dispensés aux enfants en situation de handicap ne nuise pas, in fine, à leur inclusion dans un cursus scolaire commun.