ART. 5	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Retiré
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« légal »,
insérer les mots :
« les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que les accompagnantes et accompagnants désigné·e·s pour s’occuper de l’élève en situation de handicap soient associés à la mise en place de son parcours indivisualisé. Nous pensons en effet que c’est en ayant connaissance des objectifs fixés pour la scolarité de l’enfant que l’accompagnant peut remplir au mieux sa fonction. Actuellement, on constate qu’ils et elles sont associés à la marge à la détermination du parcours pédagogique, alors même que cela renforcera leur rôle auprès de l’enfant.