ART. PREMIER	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
M. Pradié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aidants »
le mot :
« accompagnants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être fidèle à l’ambition d’approfondissement de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des auditions qu’il a menées, le rapporteur propose, par le présent amendement, de substituer à la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».