ART. 2	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Pradié, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’aidant »
les mots :
« d’accompagnant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement déposé par le rapporteur à l’article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».