ART. 2	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
M. Pradié, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire spécialisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l’insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l’article 2 de la proposition de loi (diplôme d’État, certificat d’aptitude et diplôme professionnel).
Le rapporteur adhère en effet à la proposition formulée par Mme Descamps et ses collègues de distinguer deux niveaux de diplômes : l’un permettant une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire, l’autre leur offrant une formation spécialisée, une fois qu’ils ont obtenu le premier diplôme.