APRÈS ART. 5	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Pradié, rapporteur
à l’amendement n°AC33 de Ruffin François
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« des élèves en situation de handicap »
les mots : 
« à l’inclusion scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements qu’il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d’« aidant à l’inclusion scolaire » en statut d’« accompagnant à l’inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l’amendement AC 33 de façon à ce qu’il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d’AESH.