ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1230)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Pradié, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants :
« 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l’inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d’autres accompagnants à l’inclusion scolaire un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap pendant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, ou de les remplacer à titre ponctuel et temporaire.
« Les accompagnants à l’inclusion scolaire peuvent accompagner les élèves lors des sorties scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’article 1er de la proposition de loi afin de prévoir que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de désigner au moins un accompagnant à l’inclusion scolaire « ressources » – si ce n’est plusieurs, en fonction des effectifs scolaires du département – au(x)quel(s) pourront être confiées des missions :
– soit d’appui au bénéfice des autres accompagnants à l’inclusion scolaire, pour leur fournir des conseils et une expertise spécialisés dans l’accompagnement de certains types de handicap, comme l’autisme, ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap, en particulier dans le cadre des temps périscolaire et extrascolaire ;
– soit de remplacement ponctuel et temporaire d’accompagnants à l’inclusion scolaire intervenant au sein des établissements d’enseignement public ou privé.
Susceptibles d’être mobilisés sur l’ensemble du territoire départemental, ces accompagnants à l’inclusion scolaire « ressources » seront ainsi à la disposition des DASEN, des directeurs d’établissements et des enseignants soit pour venir en renfort des autres accompagnants, soit pour proposer à ces derniers un accompagnement spécialisé.
Ces accompagnants à l’inclusion scolaire « ressources » seront ainsi des ressources à la fois en temps et en compétences, un peu sur le modèle des enseignants spécialisés et des psychologues réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui, bien que de plus en plus rares et relevant de l’organisation purement scolaire, dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté et apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques de ces écoles en les aidant à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées.
Le dispositif proposé par cet amendement s’inspire peu ou prou de celui, mis en place en région parisienne, des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) désignés comme « tuteurs » pour conseiller, soutenir et guider les accompagnants (en particulier ceux qui sont nouvellement recrutés) et pour faire le lien parfois utile entre ces accompagnants et les équipes pédagogiques (et notamment les enseignants référents et les enseignants « ressources » susceptibles d’apporter une aide pédagogique aux accompagnants).
Cette innovation est une réponse à l’attente forte et fondée de structuration des savoir-faire des accompagnants qui doivent faire face à une diversité croissante des formes de handicap et des réponses à y apporter.