ART. 54	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
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ARTICLE 54
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.