ART. 71 BIS	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 71 BIS
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.