ART. 30	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1369
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 30
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 13 :
« Ces modalités garantissent la désignation d’une femme et d’un homme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.