ART. 27 SEPTIES	N°1376 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1376 (Rect)
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 27 SEPTIES
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« services de paiement, cette activité »
les mots :
« en services de paiement, elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.