ART. 27 SEXIES	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1378
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 27 SEXIES
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 5° Mettre en garde, d’une part, les prêteurs sur les risques liés au financement participatif de projet ou de raison d’être de société, notamment les risques de défaillance de l’emprunteur, et, d’autre part, les porteurs de projets ou de raisons d’être de société sur les risques d’un endettement excessif ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.