ART. 23	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 81, supprimer le mot :
« autre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.