ART. 23	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1389
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.