ART. 29	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1390
présenté par
Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Sarles, M. Laqhila, M. Masséglia, Mme Cattelot et M. Marilossian
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ARTICLE 29
Après le mot :
« internationale »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où les défis environnementaux, sociaux et économiques croissent, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ne peut négliger des enjeux tels que le développement durable, la transition énergétique, la promotion culturelle et la solidarité internationale. Pour ne citer que quelques exemples, le dérèglement climatique, le repli identitaire et le chômage, sont bien des enjeux sociétaux et ont donc leur place à part entière dans l’ESS.
 Or, si l’alinéa 4 est conditionné à la poursuite d’un des trois objectifs cités dans les alinéas précédents, l’ESS ignore une dimension essentielle des enjeux sociaux actuels. Le développement durable et la promotion culturelle devraient pouvoir être des objectifs en soi et non pas des objectifs complémentaires. Les entreprises à utilité sociale ont un potentiel d’action et d’innovation considérable. Cette limite dans la définition de leur objectif social néglige leur possible rôle pour le bien-être des générations présentes et futures.