ART. 23	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
------------
ARTICLE 23
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« bas-carbone »
les mots :
« en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.