ART. 23	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1392
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 39, substituer aux références :
« L. 424‑3, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-3 »
les références :
« L. 424-1 à L. 424-8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.