ART. 61	N°1396 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1396 (Rect)
présenté par
Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Sarles, M. Laqhila, Mme Cattelot, M. Marilossian et Mme Pompili
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ARTICLE 61
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »
les mots : 
« ses responsabilités sociales et environnementales, tout au long de la chaîne de valeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s’impliquer dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les consommateurs eux-mêmes sont vigilants à ce sujet avec 56 % des Français affirmant accorder une grande importance à la RSE. Face au réchauffement climatique, aux défis démographiques et d’emploi et aux inégalités de revenus, le rôle des entreprises est non-négligeable.
Cet article a pour but d’inscrire dans la loi le rôle des entreprises en tant que personne morale face aux enjeux sociaux et environnementaux. Cet amendement cherche à renforcer cette reconnaissance législative en consacrant non pas la démonstration de bonne volonté des entreprises mais des engagements sérieux, concrets et impactants, que ce soit en son sein, mais également en amont et en aval de ses activités propres. Cela soulignera leur devoir de considérer directement leur impact sur leur environnement et l’importance de l’économie circulaire sur leur activité. À long terme, il s’agit de donner plus de force à ces projets entrepreneuriaux de RSE. Grâce à ces spécificités, nos entreprises renforceront leur compétitivité sur la scène internationale.