ART. 27 SEXIES	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1417
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 27 SEXIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« simultané par raison d’être de »
les mots :
« au titre de la raison d’être d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.