ART. 44	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1436
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soixante-dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, de replis, vise à baisser la durée accordée pour l’exploitation des aérodromes franciliens au groupe, bientôt privatisé, ADP de 70 à 20 ans.