APRÈS ART. 19 SEPTIES	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Pauget, M. Viry, M. Boucard, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Perrut, M. Straumann, M. Reiss, M. Parigi, M. Reda, M. Schellenberger, M. Masson, Mme Kuster, M. Bony, M. Abad, M. Vatin, M. Viala et M. Leclerc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et des restaurants, des auberges, des hôtels et des campings ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services de restauration constituent des éléments essentiels de l’attractivité des centres-villes et contribuent au développement du tourisme, notamment gastronomique, dans notre pays.
Or, la loi Grenelle 2, a supprimé l’autorisation des pré-enseignes aux abords des centres-villes et centre-bourgs ce qui a généré de fortes baisses de chiffre d’affaires pour ces entreprises.
Cet amendement propose en conséquence, de rétablir l’autorisation de pré-enseignes aux entreprises de restauration et d’hébergement.