ART. 4	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Terlier, M. Mazars, Mme Avia, Mme Blanc, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, M. Buchou, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Gaillard, Mme Leguille-Balloy, M. Maire, Mme Meynier-Millefert, M. Folliot, M. Mis, M. Paluszkiewicz, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Thourot et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« organiser »
insérer les mots :
« des stages de courte durée d’initiation à la gestion à l’intention des professionnels ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de proposer »
les mots 
« d’organiser le stage d’initiation à la gestion pour tous les professionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premier employeur de France et pourvoyeur d’emplois qualifiés pour nos jeunes non diplômés, avec plus de 300 milliards de chiffre d’affaires annuel, l’artisanat a une place centrale dans le cycle de l’économie de notre pays.
L’un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter l’accession à entrepreneuriat en simplifiant notamment les procédures et les formalités. Pour autant cette simplification ne doit pas conduire à une banalisation de l’installation et aux risques de voir des entreprises éphémères naître et disparaître.
Maintenir le caractère obligatoire du stage préparatoire à l’installation est indispensable pour les primo-chefs-d’entreprise. Ce stage permet ainsi aux porteurs de projets d’être accompagnés en amont de leur installation et d’acquérir des bases indispensables de gestion d’une entreprise.
Ce stage s’avère aujourd’hui d’autant plus nécessaire que les liquidations de primo-activité dans les deux années suivant l’installation sont de plus en plus nombreuses pour des motifs bien souvent de mauvaise gestion. La pérennité de nos entreprises passera aussi par ce stage et l’argument du coût devrait être inopérant puisque les chambres consulaires s’organisent afin de proposer de plus en plus souvent des parcours adaptés aux créateurs et aux repreneurs en offrant, quoi des formations à distance, quoi des modules sur le lieu d’exercice ou quoi encore d’horaires adaptés à celles du chef d’entreprise.
Cet amendement vise donc à conserver l’obligation du stage de préparation à l’installation pour les nouveaux entrepreneurs et repreneurs, pour ceux qui n’auraient pas de compétences avérées par leur expérience ou leur qualification en gestion d’entreprise.