ART. PREMIER	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1544
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, M. Masséglia, Mme Genetet, M. Terlier, Mme Gipson, M. Gaillard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, Mme Bono-Vandorme, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Ardouin et Mme Brugnera
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« À la suite du dépôt, le futur chef d’entreprise a la possibilité de programmer un rendez-vous physique avec l’organisme unique désigné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de dématérialisation couplé à un objectif de simplification, cet amendement vise à garder un certain degré de sérénité et de pérennité de l’entreprise, en donnant la possibilité au chef d’entreprise de programmer un rendez-vous physique avec l’organisme unique dédié, et au cours duquel le futur chef d’entreprise est conseillé, assisté et informé sur les enjeux relatifs à la création d’entreprise. 
Aussi, le futur chef d’entreprise est informé de toute les règles spécifiques à son secteur d’activité.